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Conditions générales

Données de l’entreprise


Vanhoof Dameskleding NV

Rijksweg 416

3650 Dilsen-Stokkem

info@vanhoofdameskleding.be

089 793411

BE0421143910

RPM Tongres


Article 1 : Dispositions générales


Le site Web d’e-commerce de Vanhoof Dameskleding, une SA dont le siège social est établi Rijksweg 416, 3650 Dilsen-Stokkem, TVA BE 0421143910, RPM Tongres, (ci-après ‘Vanhoof Dameskleding’) donne à ses clients la possibilité d’acheter en ligne les produits de sa boutique en ligne.

 

Les présentes Conditions générales (« Conditions ») s’appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site Web d’e-commerce (« Client »). Tout Client passant une commande par l’intermédiaire de la boutique en ligne de Vanhoof Dameskleding doit accepter expressément ces Conditions et consent ainsi à l’applicabilité desdites Conditions, à l’exclusion de toutes les autres conditions. Les conditions additionnelles du Client sont exclues, sauf si elles ont été expressément acceptées par écrit au préalable par Vanhoof Dameskleding.


Article 2 : Prix


Tous les prix mentionnés sont exprimés en EURO et incluent systématiquement la TVA et tous les autres impôts ou taxes à assumer obligatoirement par le Client.


Les frais administratifs, de livraison ou de réservation éventuellement facturés sont mentionnés séparément.

Nous livrons uniquement dans les pays membres de l'Union Européenne, aux conditions de livraison suivantes :

Livraisons en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg : livraison gratuite pour une commande à partir de € 50,-. Pour une commande inférieure à € 50,- le montant des frais de port est de € 5,-. Temporairement, à partir du 23 août 2020, durant la dernière période des soldes été, livraison franco pour une commande à partir de € 90,-. Pour une commande inférieure à € 90,-, le montant des frais de port est de € 10,-


Pour les livraisons en Allemagne et en France, le montant des frais de port est de € 15,-


Pour les livraisons dans tous les autres pays de l’Union Européenne, le montant des frais de port est de € 20,-


L’indication du prix se rapporte exclusivement aux articles formulés mot à mot. Les photos correspondantes sont intégrées à titre illustratif et peuvent inclure des éléments qui ne sont pas compris dans le prix.


Article 3 : Offre


En dépit du fait que le catalogue en ligne et le site Web d’e-commerce sont réalisés avec le plus grand soin, il se peut que les informations fournies soient incomplètes, comportent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les méprises ou erreurs manifestes dans l’offre n’engagent pas la responsabilité de Vanhoof Dameskleding. En ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations proposées, Vanhoof Dameskleding est uniquement tenu à une obligation de moyens. La responsabilité de Vanhoof Dameskleding n’est en aucune façon engagée en cas d’erreurs matérielles, typographiques ou d’impression manifestes.


Si le Client a des questions spécifiques au sujet, par exemple, de la taille, de la couleur, de la disponibilité ou du délai ou du mode de livraison, nous l’invitons à prendre contact au préalable avec notre service clients au info@vanhoofdameskleding.be


L’offre est valable jusqu’à épuisement des stocks et peut à tout moment être adaptée ou supprimée par Vanhoof Dameskleding. Vanhoof Dameskleding ne peut être tenu responsable de la non-disponibilité d’un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est effectuée sous conditions, ces informations sont explicitement mentionnées dans l’offre.

Une commande en ligne peut être refusée si l’article a déjà été vendu dans le magasin avant que le paiement en ligne soit effectué. Le client sera informé de ce fait par e-mail. Si à cause d’une vente intermédiaire l’article commandé et payé n’est plus disponible, nous vous remboursons au plus tard le jour suivant le montant payé sur le même compte que vous avez utilisé pour la commande.


Article 4 : Achats en ligne


Le client a la possibilité d’acheter des produits sur le site en ligne du magasin Vanhoof Dameskleding. En finalisant son paiement en ligne, le client confirme sa commande. Le client reçoit une confirmation de sa commande par courrier électronique tant que la commande peut être acceptée [EP1] [PP2] [PP3] (cfr. Article 3). La commande sera envoyée à l’adresse communiquée.


Le client peut choisir entre les modes de paiement suivants :

Maestro

Bancontact

Visa/Mastercard

Ideal



Article 5 : Livraison et exécution du contrat


Les articles commandés par l’intermédiaire de cette boutique en ligne sont livrés dans les pays membres de l’Union Européenne.

La livraison sera effectuée par Bpost et, sauf autrement indiqué, à l’adresse de domicile du client.



Les biens seront livrés dans un délai de quelques jours à une semaine après la réception de la commande, dépendant de l’adresse de livraison. En fonction du transporteur la livraison pourrait se retarder jusqu’à 30 jours.


Livraisons en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg : livraison gratuite pour une commande à partir de € 50,-. Pour une commande inférieure à € 50,- les frais de port sont € 5,-

Temporairement, à partir de novembre 2020 jusqu'à la réouverture du magasin : livraison gratuit dans la Benelux.


Pour les livraisons en Allemagne, la France, les frais de port sont € 10,-


Pour les livraisons en tous les autres pays de l’Union Européenne, les frais de port sont € 20,-


Une détérioration visible et/ou un défaut qualitatif d’un article ou tout autre manquement concernant la livraison doivent être signalés sur-le-champ par le Client à Vanhoof Dameskleding par e-mail à info@vanhoofdameskleding.be au moyen d’une description et image du défaut et ceci dans les 48 heures suivant la livraison.


Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client à partir du moment où il (ou une tierce partie désignée par lui qui n’est pas le transporteur) a pris physiquement possession des biens.


Article 6 : Réserve de propriété

Les articles livrés restent la propriété exclusive de Vanhoof Dameskleding jusqu’au moment du paiement intégral par le Client.

Le Client s’engage, le cas échéant, à notifier la réserve de propriété de Vanhoof Dameskleding à des tiers, par exemple à quiconque effectuant une saisie éventuelle sur les articles qui n’ont pas encore été intégralement payés.


Article 7 : Droit de rétractation


Les dispositions du présent article s’appliquent exclusivement aux Clients qui achètent, en leur qualité de consommateurs, des articles en ligne chez Vanhoof Dameskleding.


Le Client a le droit d’annuler le contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendrier.


Le délai de rétractation expire quatorze jours calendrier après la date à laquelle le Client ou un tiers désigné par le Client, qui n’est pas le transporteur, prend physiquement possession du bien.


Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Vanhoof Dameskleding, Rijksweg 416, 3650 Dilsen-Stokkem, info@vanhoofdameskleding.be, Tél. 089 793411 par une déclaration sans équivoque (par exemple une déclaration écrite par la poste, par e-mail) de sa décision d’annuler le contrat.


Afin de respecter le délai de rétractation, le Client doit envoyer sa communication concernant l’exercice de son droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

 

Le Client doit renvoyer ou remettre les biens à Vanhoof Dameskleding, Rijksweg 416, 3650 Dilsen-Stokkem immédiatement et, dans tous les cas, au plus tard quatorze jours calendrier après la date où il a communiqué sa décision d’annuler le contrat à Vanhoof Dameskleding. Le Client procède en temps voulu s’il renvoie les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours calendrier.


Les frais directs de renvoi des biens sont à la charge du Client.


Le client doit renvoyer les biens dans leur état et leur emballage d’origine, avec tous les accessoires et la preuve d’achat. Si la valeur du produit renvoyé a diminué d’une manière ou d’une autre, Vanhoof Dameskleding se réserve le droit de tenir le Client pour responsable et d’exiger des indemnités pour toute dépréciation des biens résultant de leur utilisation par le Client au-delà de ce qui apparaît nécessaire pour la détermination de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement des biens.


Tous les articles renvoyés seront examinés attentivement. Le client peut inspecter et essayer les articles commandés comme il le ferait dans le magasin. Par contre, des articles retournés ne peuvent pas être utilisés.


En cas d’annulation du contrat par le Client, Vanhoof Dameskleding remboursera au Client tous les paiements reçus du Client jusqu’à ce moment, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximum de quatorze jours calendaires après que Vanhoof Dameskleding a récupéré tous les biens ou après que le Client a démontré qu’il a renvoyé les biens, en fonction du délai arrivant à échéance.


Les frais supplémentaires éventuels résultant du choix par le Client d’un autre mode de livraison que le mode de livraison standard le moins cher proposé par Vanhoof Dameskleding ne sont pas remboursés.


Vanhoof Dameskleding rembourse le Client avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si ce dernier a explicitement accepté d’autres modalités ; des frais ne pourront en aucun cas être imputés au Client pour ce remboursement.


Article 8 : Garantie


En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation, le consommateur bénéficie de droits légaux. Cette garantie légale s’applique à compter de la date de livraison au premier propriétaire. Aucune garantie commerciale ne modifie ces droits.


Pour invoquer la garantie, le Client doit présenter une preuve d’achat. Il est conseillé aux Clients de conserver l’emballage d’origine des biens.


Pour les articles qui ont été achetés en ligne et livrés au domicile du Client, le Client doit prendre contact avec le service clients de Vanhoof Dameskleding et renvoyer l’article à ses frais à Vanhoof Dameskleding.

Le client doit marquer bien visiblement le défaut de l’article. Vanhoof Dameskleding contactera par la suite le fournisseur des produits, qui décidera si le défaut est couvert par la garantie ou non. Si le défaut n’est pas couvert par la garantie, les produits seront renvoyés non réparés.


En cas de constatation d’un défaut, le Client doit en informer Vanhoof Dameskleding le plus rapidement possible. Dans tous les cas, tout défaut doit être signalé par le Client dans un délai de deux mois suivant sa constatation. Par la suite, tout droit à une réparation ou un remplacement échoit.


La garantie (commerciale et/ou légale) n’est jamais applicable aux défauts résultant d’accidents, de négligences, de chutes, d’une utilisation de l’article contraire à l’objectif pour lequel il a été conçu, du non-respect des instructions d’utilisation ou du manuel, d’adaptations ou de modifications de l’article, d’une utilisation brutale, d’un mauvais entretien ou de tout autre usage anormal ou incorrect.


Les défauts qui se manifestent après une période de six mois suivant la date d’achat, le cas échéant la livraison, ne sont pas considérés comme des vices cachés, sauf preuve du contraire fournie par le Client.


Article 9 : Service clients


Le service clients de Vanhoof Dameskleding est joignable au numéro de téléphone +32 89 793411, par e-mail à l’adresse info@vanhoofdameskleding.be ou par courrier postal à l’adresse Vanhoof Dameskleding, Rijksweg 416, 3650 Dilsen-Stokkem. Les plaintes éventuelles peuvent y être adressées.


Article 10 : Sanctions pour non-paiement


Sans préjudice de l’exercice d’autres droits dont dispose Vanhoof Dameskleding, le Client est, en cas de non-paiement ou de paiement tardif, redevable de plein droit et sans mise en demeure d’un intérêt de 10 % par an sur le montant non payé à compter de la date de non-exécution. Le Client est également redevable de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire de 10 % sur le montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture.


Sans préjudice de ce qui précède, Vanhoof Dameskleding se réserve le droit de reprendre les articles qui n’ont pas été (totalement) payés.


Article 11 : Vie privée


Dans notre déclaration de confidentialité nous expliquons comment nous recueillons d’information de [EP4] nos clients et à quelles fins cette information est utilisée.



Article 12 : Utilisation de cookies


Pendant que vous visitez le site, des « cookies » peuvent être stockés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte copié par le serveur d’un site Web sur le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez ce site Web. Les cookies ne peuvent être utilisés pour l’identification de personnes et peuvent uniquement identifier une machine.


Nous utilisons des cookies au fin de recueillir d’information marketing anonyme par google analytics.


Vous pouvez paramétrer votre navigateur Internet afin de refuser les cookies.


En utilisant notre site Web, vous consentez à l’utilisation de cookies.


Article 13 : Atteinte à la validité - Non-renonciation


Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, la validité, la légalité et l’application des autres dispositions n’en seront en aucune façon affectées.

Tout manquement de Vanhoof Dameskleding, à quelque moment que ce soit, concernant la défense de l’un des droits stipulés dans ces Conditions ou l’exercice d’un droit quelconque à cet égard ne sera jamais considéré comme une renonciation à ladite disposition et ne portera en aucun cas atteinte à la validité de ces droits.


Article 14 : Modification de conditions


Ces Conditions sont complétées par d’autres conditions auxquelles il est explicitement fait référence et les conditions générales de vente de Vanhoof Dameskleding. En cas de contradiction, les présentes Conditions priment.

Vanhoof Dameskleding a le droit de modifier les conditions sans préavis explicite. Chaque achat réalisé après modification, comporte une acceptation du Client de ces nouvelles conditions.


Article 15 : Preuve


Le Client consent à ce que des communications électroniques et des sauvegardes puissent faire office de preuves.

Article 16 : Droit applicable - Juge compétent


Le droit belge est applicable, à l'exception des règles de droit international privé concernant le droit applicableSeuls les tribunaux de l’arrondissement de Tongres sont compétents en cas de litige.


Article 17 : Dispositions générales


Ce site a comme but de mettre à disposition à l’utilisateur d’information concernant les activités du vendeur.

Le vendeur a uniquement un engagement d’effort en ce qui concerne l’accès au site, le processus de commande, la livraison ou les autres services.

Vanhoof Dameskleding met tout en œuvre afin que le site soit accessible à tout moment à un nombre normal de visiteurs. Vanhoof Dameskleding conserve à chaque moment le droit de suspendre le site, complètement ou partiellement, afin de modifier, mettre à jour ou maintenir le site sans aucun avertissement antérieur.

Vanhoof Dameskleding ne peut pas être tenu responsable pour des inconvénients, des dégâts subis à cause de l’usage d’internet, une panne du système, un virus ou pour information des tiers possiblement placée ou traitée ou pour n’importe quel fait judiciairement considéré comme force majeure. Vanhoof Dameskleding ne peut pas être tenu responsable pour dommages indirects.

Vanhoof Dameskleding n’est pas responsable si le délai de livraison est dépassé à cause du transporteur ou en cas de force majeure.


Article 18 : Propriété intellectuelle


Le site internet de Vanhoof Dameskleding, tous les éléments audio-visuels, inclus la technologie utilisée, sont protégés par le droit d’auteur ou par le code de la propriété intellectuelle. Tous les éléments du site de Vanhoof Dameskleding sont la propriété exclusive de Vanhoof Dameskleding. La reproduction, la propagande, la vente, la diffusion, la publication, adaptations, traductions et usage pour fins commerciales d’une partie ou de l’ensemble de ce site sont interdits, à l’exception de ceux qui disposent d’une autorisation écrite de Vanhoof Dameskleding.


Annexe 1: Formulaire modèle de rétractation


Cher client, vous devez uniquement remplir et renvoyer ce formulaire si vous voulez annuler le contrat.

 

À l’attention de : Vanhoof Dameskleding, Rijksweg 416, 3650 Dilsen-Stokkem, Belgium, info@vanhoofdameskleding.be


Par la présente, je/nous (*) vous informe/informons (*) que je/nous (*) annule/annulons (*) notre contrat concernant la vente des biens suivants/fourniture du service suivant (*) :


Commandé le (*)/reçu le (*) :


Nom/noms du consommateur/des consommateurs :

Adresse du consommateur/des consommateurs :


Date :


(*) Biffer la mention inutile. 

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